Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Air Silence Expertise les présentes mentions légales.
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Le site Air Silence Expertise est accessible à l’adresse suivante : https://www.air-silence-expertise.fr (ci-après " le Site "). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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A. Editeur du site
Le site Air Silence Expertise est édité par :
Air Silence Expertise SARL
ayant son siège social à l’adresse suivante :
16 chemin du Haut Mesnil - 76660 MESNIL-FOLLEMPRISE,
et immatriculée au numéro suivant : 810 881 607 RCS Dieppe.
Capital social : 1 250 euros
Téléphone : 06.84.79.97.60
Adresse e-mail : r.jue@air-silence-expertise.fr
ci-après " l’Éditeur "
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B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Renaud JUE
Adresse e-mail de contact : r.jue@air-silence-expertise.fr
ci-après " le Directeur de publication "
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C. Concepteur du site
Le concepteur du site est :
La Causette SARL
ayant son siège social à l’adresse suivante : 465 route du Lémont – 76750 HERONCHELLES, et immatriculée au numéro suivant : 900 456 450 RCS Rouen.
Capital social : 1 000 euros
Téléphone : 06.08.90.51.66
Adresse e-mail : contact@lacausette.com
ci-après " le Concepteur "
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D. Hébergeur du site
Le site Air Silence Expertise est hébergé par :
WIX
Wix.com Inc.
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
ci-après " l’Hébergeur "
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E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Air Silence Expertise.
ci-après les " Utilisateurs "
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
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Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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ARTICLE 4 – CONTACT
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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : r.jue@air-silence-expertise.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.